fiscalité du crowdfunding

La fiscalité du crowdfunding – Investissement au capital d’une PME

D’une manière générale, investir dans le capital d’une PME permet de défiscaliser deux types d’impôts: l’IR et l’ISF, si vous y êtes assujettis. Il est également possible de défiscaliser ses plus-values dans le cadre du PEA.

Défiscalisation de l’IR

L’investisseur soumis à l’impôt sur le revenu a la possibilité de bénéficier d’une réduction de 18% de son investissement. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 9.000€ pour un célibataire et à 18.000€ pour un couple marié ou pacsé, soit un plafond d’investissement respectivement de 50.000€ et 100.000€.

Défiscalisation de l’ISF

L’investisseur soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune peut bénéficier d’une réduction de son ISF de 50% de son investissement, dans la limite de 45.000€ pour un investissement total de 90.000€.

Par ailleurs, le montant de l’investissement est déduit du patrimoine taxable au titre de l’ISF pendant toute la durée de conservation des titres.

Ces réductions d’IR et d’ISF ne sont possibles qu’à deux conditions:

– Le contribuable doit investir au capital d’une PME non cotée.

– Il doit conserver sa participation pendant au moins 5 ans… sous peine de rembourser au fisc l’avantage fiscal*.

Attention: dans le cadre de ces dispositifs de défiscalisation, les plus-values réalisées sont imposables lors de la revente des titres au titre de l’impôt sur le revenu. En revanche, il est possible de défiscaliser ces plus-values dans le cadre du plan d’épargne en actions (PEA)…

Défiscalisation avec le PEA

L’investisseur peut choisir de loger ses titres acquis au moyen du crowdfunding dans son PEA. Ainsi, les plus-values réalisées ne sont pas imposables à condition de détenir les titres pendant au moins 5 ans. Néanmoins, il devra payer des prélèvements sociaux qui, en 2014, s’élevaient à 15,5%.

Ainsi, choisir de défiscaliser son investissement en crowdfunding via l’IR et l’ISF ou à travers votre PEA dépendra de votre situation patrimoniale.

Si votre patrimoine est tel que vous êtes lourdement imposé à l’ISF, il sera beaucoup plus intéressant de bénéficier du dispositif de défiscalisation de l’ISF plutôt que d’opter pour la défiscalisation dans le cadre du PEA. Même principe pour le dispositif de défiscalisation de l’IR si vous payez un impôt sur le revenu trop élevé.

En revanche, si vous êtes généralement peu imposé, vous avez tout intérêt à utiliser votre PEA – ou à en ouvrir un pour l’occasion – afin de défiscaliser vos plus-values futures… si vous en réalisez, mais ça c’est une autre histoire!

* Sauf en cas de licenciement, décès, invalidité, liquidation judiciaire de la société et donation avec engagement de conservation des parts.

5 réflexions sur “ La fiscalité du crowdfunding – Investissement au capital d’une PME ”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *