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La fiscalité du Crowdlending – des prêts aux entreprises

Prêter aux entreprises permet de bénéficier de taux supérieurs au livret A, mais – revers de la médaille – quand les intérêts de ce dernier sont entièrement défiscalisés, les intérêts copieux versés par les entreprises sont, eux, taxés.

Les intérêts perçus dans le cadre d’un prêt accordé à une entreprise subissent exactement le même sort fiscal que ceux perçus par n’importe quel livret bancaire, hormis ceux réglementés par l’Etat, comme le livret A, le LDD (livret de développement durable), le livret jeune ou encore le livret d’épargne populaire.

Accrochez-vous

Ces « produits de placement à revenus fixes » – en langage Trésor Public – sont soumis à un acompte forfaitaire de 24% ainsi qu’à des prélèvements sociaux de 15,5%, tous deux prélevés à la source par l’établissement teneur de compte. Puis ils sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, duquel est déduit l’acompte forfaitaire.

En revanche, les foyers qui perçoivent moins de 2000€ d’intérêts par an peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire de 24% et ainsi échapper à l’imposition selon le barème progressif.

Enfin, les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25000€ pour un célibataire et 50000€ pour un couple, peuvent opter pour une dispense d’acompte mais les intérêts perçus seront toujours soumis à l’imposition selon le barème progressif.

De quoi réfléchir lorsque vous sélectionnez un projet à financer

Car si aujourd’hui, le taux d’intérêt du livret A s’élève à 1% net d’impôts, le taux proposé par l’entreprise doit être suffisamment élevé et rester suffisamment intéressant même après impôts.

Comparons pour 1000€ à placer, le livret A avec le prêt d’une entreprise proposant un taux de 5%, pour un foyer percevant moins de 2000€ d’intérêts par an. Si cela n’est pas votre cas, vous pouvez ajuster avec votre tranche marginale d’imposition.

 

Livret A

Prêt d’une entreprise

Montant placé

1000€

Taux d’intérêt

1%

5%

Acompte forfaitaire

24%

Prélèvements sociaux

15,5%

Intérêts annuels nets d’impôt

10€

30,25€

Cet exemple aboutit à une différence de revenus perçus nets d’impôt de 20,25€ alors que la différence de taux d’intérêt était au départ de 4%.

On pourrait également qualifier cette différence de revenus de prime de risque. En effet, vous savez que le livret A garantit votre capital. Ainsi, même si son taux d’intérêt est historiquement faible, au moins, vous ne perdez rien de votre capital.

En revanche, lorsque vous prêtez à une entreprise, vous courez le risque, en cas de difficulté à honorer ses engagements financiers, de ne pas percevoir les intérêts prévus au contrat et pire, ne pas obtenir le remboursement de votre capital.

Alors faut-il privilégier les projets offrant un taux très élevé, pour qu’ils soient suffisamment compétitifs par rapport au livret A?

Pas si sûr car, d’une manière quasi-certaine, un taux d’intérêt élevé représente également une prime de risque élevée. Ceci est valable sur les marchés financiers (monétaires et obligataires) autant que chez votre banquier.

D’où la nécessité de bien sélectionner votre projet de crowdlending, car en bon prêteur, vous allez être partagé entre la perspective de percevoir des intérêts élevés, et en même temps, la crainte d’un éventuel non-remboursement.

2 réflexions sur “ La fiscalité du Crowdlending – des prêts aux entreprises ”

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